Tout pour la couture ...

VIT’ZIP
Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros
Siège social 98 Bis Rue du Général LECLERC 77730 SAACY SUR MARNE  

N° de téléphone 09 64 00 40 22

Adresse du courrier électronique : vitzip@orange.fr
RCS  de Meaux  n° 509 716 577 

N° individuel d'identification fiscal :

 

La boutique en ligne www.mamerceriediscountlabellelutetia.fr est propriété de la SARL Vit’zip.

Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.mamerceriediscountlabellelutetia.fr  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

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Date de dernière mise à jour le 02/01/17

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.mamerceriediscountlabellelutetia.fr

 

Article 1 - Objet

 Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Vit’zip  et de ses clients dans le cadre de la vente d’articles de mercerie, liés à la confection, de bijoux, d’accessoires de mode…

Toute prestation accomplie par la société Vit’zip implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont indiquées dans la fiche produit de chacun des articles de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Vit’zip. ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Vit’zip sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

La responsabilité de Vit’zip n'est pas engagée sur l'affichage des couleurs des écrans des internautes quelque soit leur qualité.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 - Prix des produits

Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Vit’zip se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Vit’zip serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

 Article 5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Commander avec obligation d’achat " en bas de la page " Choix de livraison " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Vit’zip confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Vit’zip constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Vit’zip dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque, virement, carte bancaire ( Payplug ) ou Paypal.

Article 7 - Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

>>TELECHARGER LE FORMULAIRE DE RETRACTION ICI

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

.Article 8 - Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Vit’zip une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 - Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, à réception du paiement + 5 jours et, pour les autres destinations, à réception du paiement + 10 jours.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Vit’zip ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 10 - Données personnelles

La société Vit’zip se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au service Relations Clients de la société

Adresse: 98 bis Rue du Général LECLERC 77730 SAACY SUR MARNE

Tél: 09 64 00 40 22

e-mail: services.clients@mamerceriediscountlabellelutetia.com